J.O. 247 du 24 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

NOR : JUSK0767761A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de représentant du personnel désigné par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire de l'administration pénitentiaire :

Titulaires :

M. Forget (Jean-François), représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire.

M. Marques (Christophe), représentant du syndicat national Force ouvrière des personnels de surveillance.

Mme Mimalé (Françoise), représentante de l'Union générale des syndicats pénitentiaires - Confédération générale du travail.

Suppléants :

M. Tournel (Claude), représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire.

M. Dehaies (Jean-Robert), représentant de l'Union générale des syndicats pénitentiaires - Confédération générale du travail.

M. Magne (Christophe), représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière, en remplacement de M. Alves (Thierry).